Préambule

 

La présente charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de ce site les conditions à respecter pour une utilisation paisible et conviviale de l'espace d'échange.

Si le site est visible par toute personne se connectant, seule une personne identifiée par l’administrateur, qui à la qualité de copropriétaire ou/et de résident, peut demander à publier une annonce sur le site de la résidence « Le Saint-Jaumes ».

L’utilisateur qui demande à publier une annonce sur le site, accepte pleinement et sans réserve la présente charte d'utilisation et s'engage à la respecter.

 

1. Objet

 

Le site de la résidence « Le Saint-Jaumes » a pour objectif de développer une communauté internet mise à la disposition des copropriétaires, des locataires, des co-locataires et des amis de la Résidence. A ce titre, il est visible par toute personne se connectant au site.

Le site est privé. A ce titre, le dépôt d’une annonce, telle quelle soit, sur le site de la résidence « Le Saint-Jaumes » est réservée exclusivement aux copropriétaires et aux résidents actuels (locataires, colocataires) de la copropriété.

Le site de la résidence « Le Saint-Jaumes » est une source d’information qui ne saurait se substituer au réseau déjà existant du Syndic de copropriété.

 

2. L’utilisateur (personne physique)

       

Si toute personne a accès au site de la résidence "Le Saint-Jaumes", seul l’utilisateur peut demander à y déposer une annonce.

L’utilisateur est soit un copropriétaire de la résidence « Le Saint-Jaumes », soit un habitant actuel de celle-ci, au moment de l'enregistrement de son annonce.

L’utilisateur accède à la rubrique appropriée. Il s’identifie aux fins que le modérateur puisse vérifier s’il est autorisé à déposer cette annonce. Il rédige son annonce et l’envoi pour être analysée par le modérateur.

L’utilisateur reconnaît sans réserve l’opportunité laissé au modérateur pour la gestion du site de la résidence « Le Saint-Jaumes ».

 

3. Le modérateur ou administrateur (personne morale)

       

Le modérateur, sous le contrôle des membres du Conseil Syndical, gère le site de la résidence « Le Saint-Jaumes ». A ce titre :

• Il reçoit l’annonce de l’utilisateur.
• Il vérifie si la personne est autorisée à déposer cette annonce (copropriétaire, locataire ou colocataire actuel de la résidence « Le Saint-Jaumes ».
• Il apprécie le contenu de l’annonce, à savoir si celle-ci est conforme sans sortir du droit de réserve du modérateur (Cf. paragraphe 7).
• Il a l’opportunité de la mise en ligne. C’est à dire que lui seul décide s’il affiche l’annonce en l’état sur le site.
• Il met en ligne textuellement l’annonce dans la rubrique appropriée, telle qu’elle a été rédigée par l’utilisateur. L’identité de l’utilisateur n’apparaîtra pas dans l’annonce sauf si l’utilisateur l’a volontairement inscrite dans sa rédaction.
• Il rajoute dans la rubrique ou apparaît l'annonce, la date de mise en ligne de celle-ci.
• Il supprime l’annonce faite dans la rubrique « Petites annonces » après le délai d’un mois (sauf demande exprès de l'utilisateur demandeur).
• Il supprime l’annonce faite dans la rubrique « biens » après le délai de 3 mois (sauf demande exprès de l'utilisateur demandeur).
• Au terme du délai, si l’objet de l’annonce n’a pas trouvé preneur, rien n’empêche l’utilisateur de demander au modérateur de remettre son annonce en ligne.

 L’opportunité de la mise en ligne étant attribuée au modérateur, celui-ci peut, sans avoir à se justifier auprès de l’utilisateur, ne pas donner de suite à l’annonce qu’il juge inopportune.

 

4. Droits et devoirs de l’utilisateur

 

En tant qu'utilisateur du site de la résidence « Le Saint-Jaumes », vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente charte d'utilisation. En conséquence, vous vous engagez notamment à :

• ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• ne pas publier de contributions à caractère politique, religieux ou syndical ;
• ne pas publier de publicité ou exercer d'activité commerciale ;
• ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, injurieux ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures ;
• utiliser un langage correct et compréhensible.

 

5. Modération

 

Dans le but d'une utilisation paisible de ce site, aux fins de permettre des échanges constructifs entre utilisateurs, vous reconnaissez l’opportunité donnée au modérateur (l’administrateur du site), de contrôler les contributions.

A ce titre, le modérateur peut, à tout moment, supprimer toute contribution qui ne respecterait pas la charte d'utilisation, jugé non conforme à l'esprit d'échange et de convivialité animant l'espace de discussion constitué.

 

6. Responsabilité des utilisateurs

 

Le modérateur (l’administrateur du site) fait les meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le site de la résidence « Le Saint-Jaumes ».

La rédaction de l’annonce est retranscrite en l’état, tel que l’a reçu le modérateur, en conséquence, les contributions publiées le sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui ont demandés à les mettre en ligne.

 

7. Droit de réserve du modérateur

 

Le modérateur du site de la résidence « Le Saint-Jaumes » se réserve le droit de ne pas mettre en ligne :

• les messages à caractère raciste, xénophobe, révisionniste, négationniste ;
• les messages haineux, diffamatoires, agressifs, ou choquants qui attaquent ou dévalorisent un groupe en raison de la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle ;
• les incitations à la haine raciale , les appels à la violence ou au meurtre ;
• les messages à caractères pornographiques, pédophiles ou obscènes ;
• les insultes personnelles entre utilisateurs ou des tiers ;
• les messages portant atteinte à la vie privée d'autres utilisateurs ou de tiers ou la divulgation d'informations personnelles d'autres membres ;
• les messages publicitaires et commerciaux, les communiqués d'organisations politiques, religieuses ou syndicales ;
• les messages visant à discréditer les autres commentaires et publications dans un but non constructif ;
• les messages hors-sujet ou incompréhensibles.

 

8. Signalement

 

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler directement au modérateur dans les plus brefs délais.

 

9. L'acceptation de la charte

 

L'acceptation de la charte d'utilisation est validée par le fait de rejoindre le site de la résidence « Le Saint-Jaumes ».

 

Rédigé à Montpellier, le 30 septembre 2016